Vous avez une idée business intéressante et vous souhaitez lancer votre entreprise ? Sachez alors que la création d’une SARL est la démarche à adopter. Si vous avez au moins un associé, vous êtes éligible pour cette formule entrepreneuriale. La forme de société SARL implique l’accomplissement de formalités sans lesquelles votre entreprise ne peut pas être considérée comme légale et fonctionnelle.
Commencer par rédiger les statuts de la SARL
Vous désirez savoir comment créer une SARL ? Sachez d’abord qu’il s’agit d’un statut soumis à une législation rigoureuse. La loi relative à ce type d’entreprise comprend plusieurs crédos parmi lesquels figure la nomination d’un gérant conformément à :
- Un statut bien établi
- Un acte séparé
- Des conventions décisionnelles menées par une assemblée générale
Ainsi, le statut pour ouvrir une SARL est assujetti à quelques règles essentielles indiquées par les textes de lois relatifs à ce processus entrepreneurial. Les associés disposent d’une marge de manœuvre très limitée pour choisir l’activité de l’entreprise. Chacun d’entre vous doit alors se soumettre aux règles indiquées par le statut SARL. Vu la complexité des démarches, il est vivement recommandé de confier la rédaction de vos statuts à un professionnel dans le domaine de la création d’entreprises. Seul un expert est en mesure de rédiger des statuts conformément à la législation mise en vigueur. Grâce à ses compétences juridiques, il sera capable de faire figurer les clauses relatives au statut légal de l’entreprise. À savoir : Vous avez également la possibilité de rédiger un pacte d’associés de SARL sous forme de complément. Cette démarche sera bénéfique pour réduire les risques de désaccord entre les associés qu’ils soient 2 ou plus. Sans plus attendre, rendez-vous sur www.compte-pro.com.
Élaborer le capital social de la SARL
Pour monter une SARL, il faut passer par des procédures d’immatriculation. Les associés ont pour obligation de déposer un capital social à la banque sur un compte ouvert au nom de l’entreprise. Le capital en question n’est pas uniquement limité à un apport en agent dit numéraire. Des biens en nature et en industrie sont aussi nécessaires. Il s’agit là des compétences et du savoir-faire requis pour la constitution d’une SARL. Par ailleurs, on accorde aux associés des parts de droits sociaux dont le droit de vote et celui de recevoir des dividendes. Contrairement aux autres statuts d’entreprise, il n’y a aucun capital social exigé. Les associés doivent décider ensemble de la somme nécessaire pour la constitution de SARL. Vous pouvez tout à fait déposer 1 euro symbolique. Le montant choisi doit figurer dans le statut SARL rédigé par un professionnel. Néanmoins, il est vivement recommandé d’investir une somme suffisante afin d’augmenter votre crédibilité et de pouvoir couvrir l’ensemble de vos dépenses liés à votre activité et à votre business.
Déposer le capital social
Le capital social en question doit être placé sur :
- Un compte bancaire
- La Caisse des dépôts
- Des commissions
Notez que le capital social peut être confié à un notaire et qu’il doit être versé progressivement. Un minimum de 20 % doit être placé dès le départ, suivi de versements successifs sur 5 ans. Il faudra attendre l’immatriculation de la SARL pour que les fonds placés sur le compte de l’entreprise soient débloqués. L’établissement financier que vous aurez choisi pour le dépôt de votre capital social vous fournira une attestation de dépôt social. Sans ce document, vous ne pourrez pas immatriculer votre entreprise SARL. Rappelons aussi que le dépôt de votre capital doit être réalisé bien avant la signature des statuts relatifs à votre entreprise SARL.
Publier une annonce sociale
Cette étape consiste à informer, les associés et autres personnes impliquées, de la création de l’entreprise. Pour cela, il faudra publier un avis dans un journal d’annonces légales. La publication doit comporter plusieurs mentions dont le siège social et la dénomination sociale. Sachez qu’il existe plusieurs journaux d’annonces parmi lesquels vous pouvez choisir en toute liberté. Mais la plupart des cas, les entreprises optent pour le journal d’annonces légales du département où se trouve leur siège social. Une fois votre annonce publiée, vous recevrez une attestation de parution. Ce document doit figurer parmi les pièces constitutives du dossier d’immatriculation de votre entreprise SARL.
Les formalités administratives : un processus pour légaliser l’immatriculation
Comme pour tout type d’entreprise, la réalisation de formalités administratives est une étape incontournable de la création de SARL. Avant de vous lancer, vous devez d’abord vous renseigner sur les démarches à suivre pour donner à votre société un statut légal en tenant compte de toutes ses spécificités. Il faudra alors constituer un dossier complet contenant plusieurs documents dont :
- Un formulaire M0 rempli
- Une attestation de non condamnation
- Les statuts légaux rédigés et signés
- L’attestation de la publication de l’annonce légale
Votre dossier doit être déposé au greffe du tribunal ou au Centre de Formalités des Entreprises. Vous recevrez alors un kbis : connu aussi sous le nom du dossier K, il s’agit là d’un document officiel attestant de l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés. Essayez d’évaluer en amont les frais nécessaires pour enregistrer votre entreprise et mener à terme toutes les procédures administratives et légales. Ces démarches impliquent des frais que vous devez inclure dans le coût de la création de votre société. Avant le lancement de la SARL, renseignez-vous sur les coûts nécessaires pour couvrir les frais du lancement de votre société. À noter : Il est clair que l’établissement d’une SARL implique des démarches complexes qui nécessitent du temps et un savoir-faire professionnel. Plutôt que de vous lancer tout seul, confiez ces procédures à un professionnel disposant des compétences nécessaires à la création des sociétés notamment celles qui obéissent au régime SARL.