Bien organiser la transmission patrimoine est bénéfique non seulement pour vous, mais aussi pour votre famille. En effet, prendre connaissance des droits de donation ou des frais de succession est essentiel pour préserver l’harmonie familiale. Alors, que faut-il faire pour bien gérer cette transmission de patrimoine ?
Les donations, la nue-propriété et la création de SCI
N’attendez pas votre mort pour transmettre vos biens à vos héritiers. En effet, la donation vous permet de faire la transmission de vos avoirs de votre vivant. Avant de faire une donation (donation argent, immobilière, etc.), vous devez savoir qu’il existe trois types bien distincts : la donation simple, le don manuel et la donation-partage. Ces derniers diffèrent en ce qui concerne l’officialisation de l’acte. Aussi, la fiscalité des donations varie en fonction de votre cas.
Conseil : Demandez toujours l’avis d’un expert si vous voulez avoir le maximum de profits. De plus, cela vous permettrait d’avoir une connaissance sur la fiscalité des donations.
En outre, donner en nue-propriété vous permet de jouir encore de vos biens jusqu’à la mort même si vous les aviez déjà transmis. En fait, les bénéficiaires n’auront pas le plein droit sur leurs héritages qu’après votre décès. Ainsi, vous pouvez encore habiter dans votre maison s’il s’agit d’un logement, recevoir des intérêts ou des dividendes si vous êtes actionnaires dans une société, etc. De plus, la transmission en nue-propriété se fait sans droits de succession au moment du décès.
Pour la transmission d’un bien immobilier locatif, la création de sociétés civiles immobilières est avantageuse. Toutefois, vous devez savoir que le prix à payer pour cela est un peu élevé.
S’inscrire à une assurance vie
L’assurance vie est un très bon outil pour faciliter la transmission du patrimoine. Le contrat d’assurance vie permet aux bénéficiaires de profiter d’un abattement de 152 500 euros. Si le montant monte à 700 000 euros, la taxe à payer est de 20 % et au-delà de cette valeur, la taxe augmente à 31,25 %.
Quel que soit le lien de parenté entre le bénéficiaire et le propriétaire du bien, cet abattement de 152 500 euros est toujours valide. Vous devez juste verser les sommes avant vos 70 ans. Après cet âge, l’assurance vie est moins avantageuse et peu attractive. En fait, après 70 ans, le montant de l’abattement devient 30 500 euros. Sachez quand même que les profits générés par les versements sont exonérés d’impôts, peu importe la valeur. Cet abattement de 30 500 euros également est partagé entre tous les bénéficiaires en fonction de leur part.
L’assurance vie est aussi un excellent moyen de transmettre ses biens à une sœur ou à un frère si vous n’avez pas d’enfant. Pour ce cas, les frais de succession seront réduits. Il est à noter également que si la personne bénéficiaire est invalide, elle recevra un abattement supplémentaire d’un montant de 159 325 euros.
Mettre à jour ses dossiers
Pour faciliter la vie quotidienne d’un couple, il est essentiel de bien répartir les tâches. C’est un bon moyen qui permet de faire les choses plus rapidement. Mais le problème, c’est que lors du décès de l’un des conjoints, l’autre qui ne s’est jamais occupé des dossiers administratifs va surement avoir du mal à les gérer. Pour ne pas en arriver là, parlez-en à votre conjoint de vos différentes affaires. Mieux encore, vous pouvez créer un dossier sur votre disposition juridique et financière.
Dans ce dossier, on doit au moins trouver le résumé de la totalité de vos biens et le nom de chaque interlocuteur. Ce dossier doit également être mis à jour afin de rendre plus facile la succession administrative. De plus, ce dernier aidera les bénéficiaires au moment de la discussion avec le notaire.