La ville de Paris est un emplacement fabuleux, mais elle connait actuellement une très forte circulation de véhicule. Les voitures, les motos, les scooters et les piétons sont autant d’usagers qui contribuent à saturer les différentes voies. Face à une telle situation, les autorités sont très strictes, et n’hésitent pas à envoyer à la fourrière les véhicules qui gênent la circulation. Les propriétaires devront alors entamer des procédures complexes pour pouvoir récupérer leur bien. Si vous souhaitez savoir comment récupérer une voiture mise en fourrière paris, ce guide vous sera sûrement très utile.
Qu’est-ce que la mise en fourrière ?
La mise en fourrière correspond à la saisie d’un véhicule par les autorités en raison des gênes qu’il aurait pu occasionner. Le propriétaire ne pourra récupérer son bien que lorsqu’il se sera acquitté de l’ensemble des frais d'enlèvement.
La mise en fourrière d’un véhicule est fortement règlementée, mais les législations peuvent varier d’un pays à un autre. En France, c’est généralement la Police municipale qui se charge de la gestion du service fourrière. Avant de procéder à l’enlèvement d’un véhicule, l’agent devra dresser un procès-verbal de mise en fourrière. Le fonctionnaire établira par la suite une fiche de description du bien enlevé. Mais cette action devra être effectuée sous la supervision d’un gardien de fourrière afin que celui-ci puisse attester de l’état du véhicule au moment de la saisie. En effet, si la mise en fourrière venait à causer des dommages, le propriétaire serait en droit de faire des réclamations.
Si le conducteur ne se trouve pas sur les lieux au moment de l’enlèvement, il dispose alors d’un délai de cinq jours pour récupérer sa voiture. Mais après trois jours, le gardien de fourrière fera venir un expert pour évaluer la valeur du véhicule. C’est en fonction de cette expertise que le montant des frais de fourrière sera fixé. Si la voiture vaut plus de 765 euros et qu’elle est en état de reprendre la route, le propriétaire devra s’acquitter des frais de mise en fourrière dans les 30 jours qui viennent. Si l’expert a constaté des défaillances sur le véhicule, le propriétaire devra d’abord les faire réparer avant de pouvoir repartir avec. Il dispose également d’un délai de 30 jours pour le faire, mais il devra toujours s’acquitter de tous les frais. Si la voiture vaut moins de 765 euros, le délai de récupération est réduit à dix jours. Une fois ce laps de temps écoulé, le véhicule est tout de suite envoyé à la casse.
Si vous avez actuellement affaire à une situation de voiture mise en fourrière, vous pouvez faire quelques recherches pour connaître les démarches à entreprendre pour la récupérer.
Pourquoi mon véhicule a été mis en fourrière ?
De nombreux motifs peuvent expliquer la mise en fourrière d’un véhicule, mais la cause plus fréquente est sans doute le stationnement gênant. Si vous vous garez à un emplacement qui n’a pas été prévu à cet effet, vous avez toutes les chances de devoir récupérer votre véhicule à la fourrière. Si vous vous êtes garé au bon endroit, mais que les pneus ou une partie de votre voiture dépassent légèrement, vous pourriez également être sanctionné.
Mais le stationnement gênant n’est pas le seul motif d’enlèvement d’un véhicule. L’alcoolémie, les excès de vitesse trop importants, les infractions à l’assurance, les infractions à la tranquillité publique et les infractions aux codes de la route sont autant de situations qui peuvent également conduire à une mise en fourrière.
Cependant, avant de pouvoir procéder à l’enlèvement d’une voiture, les agents qui se chargent de la saisie devront d’abord vérifier que la voiture n’a pas été volée, puis dresser un PV sur l’état du véhicule au moment du remorquage.
Que dois-je faire si ma voiture a été mise en fourrière ?
Si vous ne trouvez plus votre voiture à l’endroit où vous l’avez garé, contactez immédiatement la police, et assurez qu’elle n’a pas été volée. Demandez à obtenir des informations sur l’endroit où elle se trouve en ce moment. En donnant le numéro de votre plaque d’immatriculation à la police, vous devriez obtenir toutes les informations que vous recherchez. Quand vous obtenez la confirmation que votre véhicule a bien été mis en fourrière, vous pouvez enfin entamer les procédures pour le récupérer.
Commencez par vous rendre dans commissariat ou une préfecture de police, et demandez à obtenir une autorisation de restitution. Après avoir accompli les différentes formalités, rendez-vous immédiatement à la fourrière, car plus vous attendrez, et plus votre amende sera lourde. Avant de repartir avec votre véhicule, assurez-vous que celui-ci n’a pas subi de dommages. Si vous remarquez des dégâts, vous êtes en droit de demander des réparations au service de remorquage.
Comment éviter la mise en fourrière ?
Pour éviter de devoir récupérer votre véhicule en fourrière, vous pouvez adopter des gestes très simples. Par exemple, ne prenez jamais votre voiture si vous ne trouvez pas d’emplacement pour la garer. Évitez également de rouler avec votre véhicule si les papiers d’assurance sont expirés. Lorsque vous vous garez, assurez-vous que votre voiture est bien positionnée, et qu’elle ne risque pas de gêner les automobilistes et les piétons. En suivant ces quelques conseils, votre véhicule aura moins de chances d’être remorqué pour la fourrière.